J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)


NOR : MENP0401912D



Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2004, M. Gutherz (Xavier), conservateur général du patrimoine placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines littéraires) et affecté à l'université Montpellier-III, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2004.